Article 1

CONSTITUTION ET DENOMINATION

La Fédération Française des Techniciens et Scientifiques du Tourisme, désignée dans les articles suivants par le sigle F.F.T.S.T. est constituée en association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 régissant les Associations sans but non lucratif.
Cette association fait suite à la F.F.T.S.T. (Fédération Française des Techniciens Supérieurs du Tourisme) créée le 20 décembre 1965 et dont les statuts ont été modifiés en 1981.

Article 2

SIEGE ET DUREE

Le siège de la F.F.T.S.T. est fixé, 25, rue Boursault 75017 Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du Comité Directeur. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
La durée de la F.F.T.S.T. est, en principe, illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale.

Article 3

OBJET

La F.F.T.S.T. a pour objet de favoriser les liens professionnels et amicaux de ses adhérents, solidaires entre eux.
Elle est aconfessionnelle, apolitique et sans activité syndicale.
En vue d'atteindre ses objectifs, la F.F.T.S.T. entend notamment :
· assurer la promotion des diplômes français du Tourisme et des formations en Tourisme reconnues auprès des instances, organismes et entreprises, tant en France qu'à l'étranger.
· faciliter la carrière de ses adhérents dans les professions du Tourisme, par la diffusion d'une bonne image des diplômés du Tourisme et par la gestion d'une Bourse à l'Emploi.
Cependant la F.F.T.S.T. n'est pas un organisme de placement.
· publier régulièrement un annuaire de ses membres.
· organiser des réunions d'information dans le cadre de ses activités professionnelles.
· développer des moyens de formation permanente des membres, ainsi que des supports d'information aupres des membres au sein de la F.F.T.S.T. : lettres, bulletins, journaux, dossiers, etc.
· participer à toute action de formation professionnelle touristique s'exerçant sur le plan national et international et à toute instance s'en préoccupant.
· participer à toute action de l'Industrie Touristique nationale et internationale.
Le nom de la F.F.T.S.T. ne pourra être utilisé à des fins publicitaires, de relations publiques, de mercatique, de promotion des ventes, etc. sans accord écrit et préalable du Comité Directeur.
Dans le cas contraire, toute poursuite judiciaire pourra être envisagée, conformément à la loi.

Article 4

MEMBRES

La F.F.T.S.T. est composée de plusieurs catégories de membres :

1. Membres Actifs

Titulaires de diplômes et de certificats français du Tourisme reconnus, et principalement : Mention complémentaire, Brevet de Technicien, Brevet Professionnel (délivré avant 1959), Brevet de Technicien Supérieur, licence, maîtrise, diplômes du 3ème cycle.

2. Membres Stagiaires

- Etudiants en cours de scolarité Tourisme en France,
- Professionnels préparant en candidat libre un diplôme de Tourisme.

3. Membres Affiliés

- Enseignants en Tourisme en France (non diplômés du Tourisme).

4. Membres Associés

- Ecoles et Universités françaises de Tourisme,
- Départements Formation des entreprises de Tourisme en France,
- Associations d'anciens élèves d'écoles françaises de Tourisme,
- Structures professionnelles françaises représentatives.

5. Membres Bienfaiteurs

- Entreprises ou Institutions,
- Personnes physiques.

6. Membres Sympathisants

- Professionnels du tourisme non titulaire d'un diplôme permettant d'être membre actif
- Parents, amis et relations des membres actifs

7. Membre d'Honneur

- Personnes morales ou physiques


STATUT DE CHAQUE CATEGORIE DE MEMBRE

Article 5

Les Membres Actifs :

- sont admis sur simple demande, à condition de présenter la copie de leur diplôme, ou certificat, qui restera dans les archives du Secrétariat Général de la F.F.T.S.T.,
- acquittent la cotisation et éventuellement le droit d'entrée fixés par l'Assemblée Générale,
- disposent du droit de vote à l'Assemblée Générale et sont éligibles
- reçoivent les publications de la F.F.T.S.T..
Ils ont la possibilité de :
- s'adresser à la F.F.T.S.T. pour demander tout conseil, renseignement et document, ainsi que s'inscrire à la Bourse de l'Emploi,
- participer aux réunions d'information de la F.F.T.S.T.,
- adresser à la F.F.T.S.T. des travaux ou études présentant un caractère touristique pour insertion dans les publications de la Fédération,
- soumettre pour étude à la F.F.T.S.T. les problèmes d'ordre général intéressant les membres.

Article 6

Les Membres Stagiaires :

Ils n'ont ni le droit d'être électeurs, ni celui d'être éligibles. Ils peuvent participer à toutes les manifestations sauf à l'Assemblée Générale et aux réunions du Comité Directeur.
Ceci étant précisé, ils ont les mêmes droits et devoirs que les membres actifs.
Cependant, ils ne pourront avoir accès à la Bourse de l'Emploi qu'après l'obtention de leur diplôme ou certificat reconnu.

Article 7

Les Membres Affiliés
Les Membres Associés
Les Membres Bienfaiteurs
Les Membres Sympathisants
Les Membre d'Honneur

- n'ont ni le droit de vote, ni celui d'être éligible
- participent à toutes les activités de la F.F.T.S.T.

Seuls les Membres d'Honneur ne paient pas de cotisation.

Article 7 bis

Conformément à la loi 1901, les adhérents de l'association ne perçoivent aucun salaire pour leurs responsabilités en faveur de l'association. Ils peuvent être remboursés des frais engagés pour le fonctionnement de l'association.
Si l'association perçoit des émoluments et per diem pour le compte d'adhérents engagés comme experts ou assistants sur des actions externes attribuées à l'association, l'ensemble de ces émoluments et per diem reçus par l'association leur sont reversés, moyennant des frais de gestion déterminés en accord avec le Comité Directeur

ORGANES DE REPRESENTATION ET DE FONCTIONNEMENT

Article 8

Les organes de la F.F.T.S.T. sont :

1. l'Assemblée Générale
2. le Comité Directeur
3. les Délégués Régionaux
4. les Commissions
5. les Commissaires aux Comptes

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

1. L'Assemblée Générale est l'organe souverain de la F.F.T.S.T..
2. L'Assemblée Générale se réunit ordinairement une fois par an.
3. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées en cas de nécessité par décision du Comité Directeur ou à la demande des deux tiers des Membres Actifs de la F.F.T.S.T..

Article 10

1. L'Assemblée Générale se compose de Membres Actifs ou de leurs représentants, eux-mêmes Membres Actifs, dûment mandatés, à jour de leur cotisation.
2. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, avec un maximum de trois pouvoirs par membre actif présent.
3. L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou, à défaut, par un des Vice-Présidents de la F.F.T.S.T. .

Article 11

L'Assemblée Générale élit les Membres du Comité Directeur.
Elle est habilitée à :
1. approuver ou modifier les statuts,
2. approuver le règlement intérieur et ratifier les modifications décidées par le Comité Directeur,
3. approuver le rapport d'activité et les rapports financiers du Comité Directeur,
4. approuver les comptes de la F.F.T.S.T., fixer le montant des cotisations et approuver le budget annuel,
5. statuer sur les questions figurant à l'ordre du jour qui aura été adressé aux membres de la F.F.T.S.T. au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale,
6. dissoudre la F.F.T.S.T..

Article 12

Les votes de l'Assemblée Générale sont soumis aux règles suivantes.
1. L'Assemblée Générale pourra prendre des décisions, quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés si ceux-ci ont été dûment informés et convoqués au moins quinze jours à l'avance.

2. En cas de partage des voix, celle du Président de séance compte double.

Article 13

1. Le Président de la F.F.T.S.T. ou la personne mandatée par lui, représente la F.F.T.S.T. dans toutes les affaires concernant la F.F.T.S.T., même devant les tribunaux.
2. En cas d'empêchement du Président et des Vice-Présidents de la F.F.T.S.T., le Comité Directeur est habilité à prendre les mesures nécessaires pour remplacer provisoirement dans leurs fonctions les membres défaillants.

LE COMITE DIRECTEUR

Il se compose de membres élus et de membres de droit, auxquels il faut ajouter les Présidents d'Honneur de la F.F.T.S.T.

Article 14

LES MEMBRES ELUS

1. Le Comité Directeur comprend dix membres élus.
2. Ils doivent être impérativement membres actifs depuis deux années civiles minimum.
3. Ils sont élus pour une période de deux ans et rééligibles par moitié chaque année.
4. Les membres élus se répartissent entre eux les postes prévus.

Article 15

LES MEMBRES DE DROIT

Les Délégués Régionaux

- Il en existe un dans chaque région de programme.
- Ils sont nommés par le Comité Directeur après candidature écrite de leur part.
- Ils n'ont pas à réunir régulièrement les membres de leur région mais simplement être
un relais régional.
- Ils doivent être membres actifs sans ancienneté minimale.

Article 16

FONCTIONNEMENT ET ROLE

1. Le Comité Directeur élit en son sein au moins six fonctions :

- un Président
- Un ou plusieurs Vice-Présidents
- un Secrétaire Général
- un Trésorier

En cas de besoin, un secrétaire général adjoint et un trésorier adjoint peuvent être nommés.

2. Le Comité Directeur est chargé de la direction des affaires de la F.F.T.S.T. conformément aux présents statuts.
Il en répond devant l'Assemblée Générale.

3. Le Comité Directeur établit le règlement intérieur de la F.F.T.S.T. et le fait approuver par l'Assemblée Générale.

4. Le Comité Directeur se réunit au minimum quatre fois par an (dont une fois lors de l'Assemblée Générale) sur convocation du Président ou du Secrétaire Général.

5. Sur demande de l'un de ses membres, le Comité Directeur peut siéger à huis clos.

6. Chaque membre du Comité Directeur possède une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut disposer au maximum de deux mandats supplémentaires.

En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Article 17

LES COMMISSIONS

L'Assemblée Générale peut, sur proposition du Comité Directeur, approuver la constitution de commissions pour l'accomplissement de certaines tâches spécifiques.

Article 18

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Ils sont désignés par l'Assemblée Générale sur candidature.

Article 19

FINANCES

Recettes et dépenses

Les recettes et dépenses de la F.F.T.S.T. proviennent des cotisations de ses membres, des droits d'entrée, des opérations qu'elle organise et des subventions et dons qu'elle peut recevoir.
Les dépenses de la F.F.T.S.T. sont couvertes par les recettes indiquées ci-dessus.
Les exercices financiers de la F.F.T.S.T. coïncident avec l'année civile.

Article 20

DISSOLUTION

La dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire requérant qu'au moins deux tiers des membres actifs se soient exprimés.
En cas de dissolution par les deux tiers au moins des votes exprimés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés et l'actif sera dévolu s'il y a lieu, conformément